1. Force majeure
WordHelper n'est pas responsable d'un retard, d'une inexécution ou d'une interruption du site causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment : catastrophes naturelles (inondations, séismes, tempêtes), guerres, troubles, actes terroristes, grèves, pandémies, décisions des autorités publiques, défaillances des réseaux de télécommunication ou faits de tiers. Dans de tels cas, nous nous efforcerons de vous informer dans un délai raisonnable et de rechercher une solution de substitution dans la limite de nos moyens.
2. Indemnisation
Vous acceptez de défendre et d'indemniser WordHelper, ses représentants et ses partenaires contre toute réclamation, perte et frais de justice résultant :
- d'une violation des présentes Conditions d'utilisation ;
- d'un contenu que vous publiez ou transmettez via le site ;
- de votre usage du site ;
- d'une atteinte aux droits d'un tiers.
3. Acceptation des conditions
En accédant au site envehorse.com et en utilisant ses contenus pédagogiques, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas une partie de ce document, vous ne devez pas utiliser le site. Les utilisateurs de moins de 18 ans sont invités à naviguer sous la surveillance ou avec l'accord d'un parent ou d'un représentant légal.
4. Usages interdits
En utilisant le site WordHelper, vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou bases de données ;
- diffuser des logiciels malveillants, des virus ou du code nuisible ;
- collecter ou utiliser les données d'autres utilisateurs sans leur accord ;
- publier un contenu faux, injurieux ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
- entreprendre une action susceptible de surcharger notre infrastructure.
5. Contenus fournis par les utilisateurs
En envoyant un avis, un commentaire ou tout autre contenu via le site, vous accordez à WordHelper une licence non exclusive et mondiale d'utiliser, de reproduire, de diffuser et d'afficher ce contenu aux fins du fonctionnement et de l'amélioration du site. Vous garantissez disposer de tous les droits sur le contenu transmis et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. WordHelper peut, sans y être obligé, examiner et retirer tout contenu contraire aux présentes conditions.
6. Absence de garantie et limitation de responsabilité
Le site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'atteinte aux droits de tiers. Dans les limites autorisées par le droit français, WordHelper n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser le site, même si nous avions été informés de leur possibilité. Les contenus ont une vocation informative et pédagogique et ne remplacent pas la documentation officielle de Microsoft.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site envehorse.com, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, extraits audio et vidéo ainsi que les logiciels, appartient à WordHelper ou à ses concédants et est protégé par le droit applicable de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, diffuser, modifier, présenter publiquement ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable. Tous les droits non expressément concédés sont réservés. Microsoft et Word sont des marques de Microsoft Corporation ; le projet WordHelper n'est pas affilié à Microsoft.
8. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, illicite ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera limitée ou écartée dans la mesure minimale nécessaire, les autres dispositions conservant leur plein effet. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne vaut pas renonciation au droit de l'appliquer ultérieurement.
9. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes ou des intégrations de services tiers. WordHelper n'est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites et services. Nous vous recommandons de lire les conditions et la politique de confidentialité de tout tiers avant de lui transmettre des données personnelles ou d'agir sur son service.
10. Contact et notifications
Toute notification juridique liée aux présentes conditions doit être adressée par écrit aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 12 Rue de la Boétie, 75008 Paris, France
- Téléphone : +33 1 53 18 67 24
- E-mail : [email protected]
Nous adressons nos notifications à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Une notification est réputée reçue le jour de l'envoi de l'e-mail, ou trois jours ouvrés après l'envoi d'un courrier postal.
11. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants signifient :
- « Site » — la ressource pédagogique en ligne WordHelper, accessible à l'adresse envehorse.com ;
- « Utilisateur » / « Vous » — toute personne physique ou morale qui accède au Site ou l'utilise ;
- « Contenu » — textes, images, vidéos, données et tout autre élément publié ou transmis via le Site ;
- « Matériels » — leçons, conseils et exemples sur l'usage de Microsoft Word ;
- « Conditions » — le présent document, avec les politiques auxquelles il renvoie.
12. Modification des conditions
WordHelper se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. En cas de changement substantiel, nous prévenons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, par un avis sur le site ou par e-mail aux personnes inscrites. Continuer à utiliser le site après cette date vaut acceptation des conditions mises à jour.
13. Fin d'accès
WordHelper peut suspendre ou mettre fin à votre accès au site sans préavis si vous violez une disposition du présent document. Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment. Après la fin d'accès, votre droit d'utiliser le site cesse immédiatement. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l'absence de garantie et à la limitation de responsabilité survivent à cette cessation.
14. Usage autorisé
Vous pouvez utiliser le site WordHelper pour :
- consulter les contenus et conseils sur Microsoft Word ;
- nous adresser des questions et des suggestions via le formulaire de contact ;
- appliquer les connaissances acquises à des tâches personnelles ou professionnelles ;
- laisser un avis de bonne foi et objectif sur les contenus ;
- partager l'existence du site dans une mesure raisonnable et à des fins non commerciales.
Tout usage au-delà de ce cadre exige l'accord écrit de WordHelper.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions et tout litige lié à l'usage du site sont régis par le droit français, sans application des règles de conflit de lois. En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de le résoudre par une discussion de bonne foi pendant 30 jours. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur, qui peuvent désigner la juridiction du lieu de résidence du consommateur en France.